Voici les statuts tels qu’ils ont été décidés le 26 Juin 2015
Article I – Désignation
Il est créé entre les adhérents par les présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom VIAVELO.
Article II – Objets
Cette association a pour buts :
– La création et l’animation d’ateliers associatifs dan le but d’apprendre aux adhérents à entretenir et réparer vélos et V.P.H. (véhicules à propulsion humaine).
– La récupération et le recyclage de vélos et des pièces détachées.
– La promotion et le développement de la pratique du vélo et des V.P.H. sous toutes leurs formes, hors compétition.
Article III – Siège social
Le siège social est fixé à : NICE
il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article IV – Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : Ce sont les personnes qui, grâce à leur fonction ou aux services rendus, permettent à l’association de réaliser les actions qu’elle envisage. Ils sont dispensés de cotisations.
b) Membres bienfaiteurs : Ce sont les personnes ayant versé une somme supérieure à leur cotisation.
c) Membres actifs : Ce sont les personnes qui s’engagent à oeuvrer réellement à la réalisation des buts de l’association.
d) Membres individuels : Ce sont les personnes qui ont versé leur cotisation.
Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.
Article V – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, sans devoir motiver sa décision.
Article VI – Radiations
La qualité de membre se perd par :
1- Le non renouvellement volontaire de sa cotisation.
2- La démission.
3- Le décès
4- La radiation prononcée par le Conseil d’administration , pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave. L’intéressé doit préalablement être entendu par le bureau pour fournir des explications et faire valoir sa défense .
(Le Conseil d’administration n’ a pas à motiver sa décision).
Article VII – Ressources
les ressources de l’association comprennent :
1- le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2- Les subventions de l’ Etat, des départements, des communes et collectivités locales.
3- Des dons
4- Des revenus des biens dont elle a la jouissance
5- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article VIII – Conseil d’ administration
L’association est dirigée par un conseil de 9 membres au maximum, élus pour 1 an par l’ Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret (si demandé par une personne au moins) un bureau composé de :
• Un président ; et s’il y a lieu un vice-président.
• Un secrétaire ; et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint.
• Un trésorier, et , si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés .
Article IX – Réunion du Conseil d’administration
le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article X – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’ association sont convoqués par les soins du secrétaire (courrier postal ou électronique). L’ ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant procuration, par écrit signé, à un autre membre. Celle-ci étant limitée à une par personne.
Le président assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose le rapport moral et d’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion (rapport financier) et le soumet à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret (si demandé par au moins une personne) des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’ Assemblée générale que le questions soumises à l’ordre du jour.
Article XI- Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits pour modification des statuts ou pour dissolution de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’ association sont convoqués par les soins du secrétaire (courrier écrit ou électronique). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant procuration, par écrit signé, à un autre membre. Celle-ci étant limitée à une par personne.
Article XII- Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l ‘Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l ‘ administration interne de l’association, aux droits d’entrée, aux conditions d’utilisation des locaux, de l’outillage.
Tous les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur, sous peine d’exclusion de l’association.
Article XIII – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par la majorité au moins des membres présents ou représentés à l’ Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Nice, le 26 juin 2015
Le conseil d’administration